Le 20 mai 2025, la salle d’audience du Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Lokossa a servi de cadre à un jugement de viol. L’accusé, M. L., était appelé à répondre de faits d’une extrême gravité, qualifiés de crimes au sens des articles pertinents du Code pénal béninois, à savoir : complicité d’enlèvement de mineure sans usage de fraude ni violence, séquestration et viol sur mineure.
Énoncé des faits : une privation de liberté et des actes répétés de violence sexuelle
Selon les éléments de l’information judiciaire, les faits remontent à juin 2021. La jeune J E, alors mineure, fut approchée par sa cousine Jacqueline pour une prétendue visite chez une tante. En réalité, elle fut conduite à son insu jusqu’au domicile de l’accusé à Dogbo, où elle fut clandestinement retenue pendant vingt-quatre (24) jours.
Durant cette période de captivité, la victime a été, selon ses déclarations constantes et corroborées, soumise à des rapports sexuels répétés sous contrainte. La défense a tenté de contester les circonstances de l’enlèvement et de relativiser la notion de contrainte, mais les éléments matériels et testimoniaux produits au dossier ont conforté la thèse du manque total de consentement de la victime, en raison de sa minorité et de son enfermement.
Réquisitions du ministère public : exemplarité et rigueur exigées
Représenté à l’audience par le magistrat Nicoli Giovani Judicaël ASSOGBA, 2ᵉ substitut du procureur de la République près le TPI de Lokossa, le ministère public a requis une peine de 20 années de réclusion criminelle, arguant de la gravité manifeste des infractions, de la vulnérabilité de la victime, ainsi que du préjudice psychologique irréversible subi. Le parquet a également sollicité la condamnation de l’accusé au paiement de dommages-intérêts d’un montant d’un million (1 000 000) de francs CFA à titre de réparation du dommage moral.
Verdict de la cour : une peine atténuée et une demande civile rejetée
Après délibération en chambre du conseil, la formation de jugement, présidée par le magistrat Mahougnon Albert Pascal AGBOTON, a déclaré M. L. coupable des infractions mises à sa charge. Toutefois, le Tribunal a condamné l’accusé à une peine de 5 ans de réclusion criminelle, soit une sanction significativement inférieure à celle requise par le parquet. Par ailleurs, la demande de dommages-intérêts formulée par le ministère public a été rejetée, au motif de l’absence de constitution régulière de la partie civile à l’audience ou d’un fondement légal jugé insuffisant.
Une décision qui suscite débat
Si la culpabilité de l’accusé a été judiciairement établie, la modération de la peine prononcée et le rejet de l’indemnisation n’ont pas manqué de susciter des réactions contrastées parmi les observateurs judiciaires et le public présent, certains y voyant un manque de sévérité face à la criminalité sexuelle, d’autres invoquant le principe de proportionnalité des peines et le respect des droits de la défense.
Cette affaire met en lumière, une fois encore, la complexité des crimes sexuels, et le délicat équilibre que doit maintenir l’autorité judiciaire entre la rigueur dans la répression pénale et l’équité dans l’appréciation des faits
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