Législatives 2026 : les acteurs du traitement des données électorales prêtent serment à la Cour constitutionnelle
À quelques jours du scrutin législatif du 11 janvier 2026, la Cour constitutionnelle a procédé, le mercredi 7 janvier, à la prestation de serment des acteurs chargés du traitement des données électorales. L’audience plénière spéciale s’est tenue au siège de l’institution, sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé SOSSA, en présence des conseillers de la haute juridiction.
Six hauts cadres, composés d’enseignants d’université et de magistrats, ont été officiellement installés en qualité de rapporteurs adjoints, conformément à l’article 66 de la loi organique n°2022-09 du 27 juillet 2002, modifiée par la loi n°2025-28 du 25 juillet 2025. Leur mission consistera à appuyer les travaux de dépouillement et d’analyse des résultats des élections générales, sans droit de vote au sein de la Cour.
La cérémonie a également concerné le directeur de cabinet du président de la Cour constitutionnelle, le personnel administratif chargé du traitement informatique, ainsi que 138 agents recrutés par la société COMTEL Technologie. Ces derniers auront la responsabilité de la saisie, de la coordination, de la vérification et du contrôle des données électorales, un rôle stratégique pour la crédibilité du processus.
Main droite levée, tous les impétrants ont juré fidélité à la Constitution et se sont engagés à exercer leurs fonctions avec loyauté, impartialité et probité.
Dans son allocution, le président de la Cour constitutionnelle a rappelé la gravité de la mission confiée :
« Votre responsabilité est très grave ici. La Cour compte sur vous. Nous espérons qu’il n’y aura pas de parjure, parce que s’il y a parjure, ça va être traité comme tel », a-t-il averti.
Pour préserver l’intégrité du processus, des mesures de sécurité strictes ont été mises en place. Les agents sont soumis à des contrôles corporels et à la fouille systématique de leurs effets personnels. Les téléphones portables et sacs sont formellement interdits dans les salles de travail.
En clôturant l’audience, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA a souhaité plein succès aux rapporteurs adjoints et aux agents informatiques dans l’accomplissement de leur mission, avant d’adresser ses vœux de nouvel an à l’ensemble des participants.
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